Votre voisin vient d’acheter une voiture électrique. Il veut installer une borne dans le parking commun. Et vous, vous vous demandez : est-ce que ça va vous coûter quelque chose ? C’est exactement la question que posent des milliers de copropriétaires en ce moment. Les bornes de recharge en copropriété suscitent beaucoup de confusion, souvent parce que personne n’a pris le temps d’expliquer le mécanisme clairement. Pourtant, depuis la Loi LOM de 2019, le cadre légal existe. Les règles sur les IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) définissent précisément qui finance quoi, à quelle étape, et sous quelles conditions. On va tout démêler ici : le cadre légal, la répartition des coûts, et les aides disponibles.
En bref :
- ● La Loi LOM garantit à chaque résident un droit à la prise individuel, sans vote en Assemblée Générale.
- ● En installation individuelle, c’est le résident qui finance sa propre borne (entre 500 € et 1 500 €).
- ● En infrastructure collective, le coût est partagé entre copropriétaires ou pris en charge par un opérateur tiers.
- ● Le programme ADVENIR subventionne jusqu’à 50 % des coûts d’installation collective.
- ● La TVA réduite à 5,5 % s’applique sous certaines conditions sur les équipements IRVE.
- ● Depuis 2026, certaines copropriétés ont des obligations de pré-équipement imposées par la loi.
- ● La consommation électrique est facturée au résident utilisateur, pas à la copropriété dans la majorité des cas.
Pourquoi le sujet est-il si compliqué en copropriété ?
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété est-il encore si compliqué en 2026 ? La réponse tient en un chiffre : près de 30 % des Français vivent en immeuble collectif, avec un parking partagé, des parties communes, et des règles de gouvernance qui compliquent tout projet individuel.
Le parc de véhicules électriques, lui, ne ralentit pas. En 2024, la France comptait plus d’un million de voitures électriques en circulation, et les projections 2026 tablent sur une croissance de 25 % supplémentaires. Le marché des infrastructures IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) a doublé en trois ans.
Installer une borne dans un parking collectif, c’est comme vouloir poser une prise dans un couloir commun, ça touche à des espaces qui n’appartiennent pas qu’à vous. Il faut passer par des parties communes, mobiliser le réseau électrique de l’immeuble, et souvent faire intervenir Enedis pour le raccordement au réseau public.
La question centrale reste donc : qui paie quoi ? Résident, copropriété, opérateur tiers ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le cadre légal : Loi LOM et droit à la prise
Avant 2011, un résident souhaitant installer une borne de recharge en copropriété devait convaincre l’ensemble des copropriétaires en Assemblée Générale. Résultat : des projets bloqués pendant des années, parfois indéfiniment. La Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), promulguée en décembre 2019, a tout changé.
Elle instaure le droit à la prise : tout résident, propriétaire ou locataire, peut demander l’installation d’une borne individuelle dans son parking sans que la copropriété puisse s’y opposer, sauf motif sérieux (impossibilité technique avérée ou risque pour la sécurité). C’est une protection juridique forte.
En 2021, la Loi Climat et Résilience est venue compléter ce dispositif. Elle impose des obligations de pré-équipement IRVE dans les immeubles neufs et lors de rénovations importantes. Les dates clés : 2019 pour le droit à la prise, 2021 pour les obligations de pré-équipement, et 2026 pour leur généralisation progressive.
⚠️ Attention : Le droit à la prise ne s’applique qu’aux résidents, propriétaires occupants ou locataires. Les visiteurs occasionnels ou les tiers extérieurs à la copropriété ne peuvent pas en bénéficier.
Ce que le droit à la prise change pour les résidents en copropriété
Concrètement, voici la mécanique. Le résident envoie une demande écrite au syndic de copropriété. Le syndic dispose alors de 3 mois à 6 mois pour inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. La copropriété ne peut pas refuser sans motif technique ou sécuritaire sérieux et documenté.
Résultat direct : le résident finance lui-même les travaux. La copropriété, elle, doit simplement donner accès aux parties communes nécessaires au passage des câbles. C’est simple, logique, et encadré par la loi.
Installation individuelle de bornes de recharge en copropriété
Prenons un exemple concret. Marc habite au 3e étage, son parking est au sous-sol. Il roule en électrique depuis six mois et recharge chez des amis ou sur des bornes publiques. Il veut installer sa propre borne. Grâce au droit à la prise, il peut le faire, et c’est lui qui paie l’intégralité de l’installation.
Ce que ça inclut concrètement :
- La borne de recharge elle-même (wallbox 7,4 kW ou 22 kW)
- Le câblage depuis le tableau électrique de l’immeuble jusqu’à sa place
- La pose par un installateur certifié IRVE (obligatoire pour bénéficier des aides)
- Les éventuels travaux de génie civil si le câble traverse des dalles ou des murs
La copropriété, de son côté, ne contribue pas financièrement. Elle doit simplement autoriser l’accès aux parties communes. Pour bien comprendre les étapes d’installation et leur prix, il est utile de consulter un opérateur spécialisé dès le départ.
La fourchette de prix pour une installation individuelle se situe entre 500 € et 1 500 € selon la distance entre le tableau électrique et la place de parking, et selon la vétusté de l’installation existante.
💡 Conseil : Faites toujours appel à un installateur certifié IRVE. Sans cette certification, vous ne pourrez pas bénéficier des aides financières disponibles, notamment le programme ADVENIR.
Locataire ou propriétaire : qui règle la facture de la borne individuelle ?
| Profil | Ce qu’il paie | Ce qu’il garde |
|---|---|---|
| Propriétaire occupant | L’intégralité de l’installation | La borne (bien propre) |
| Locataire | L’intégralité de l’installation | Peut récupérer la borne en partant |
Le locataire n’a pas à demander l’autorisation de son bailleur, il doit simplement l’informer de son intention. C’est une nuance juridique importante. En partant, il peut emporter la borne. Le propriétaire occupant, lui, paie et reste propriétaire de l’équipement, qui valorise son bien.
Qui paie les bornes de recharge en copropriété ?
Quand plusieurs résidents veulent recharger leur véhicule électrique, l’installation individuelle multipliée n’est plus la bonne solution. On parle alors d’infrastructure collective, et deux modèles de financement coexistent.
Modèle 1 : La copropriété finance elle-même. Depuis la Loi Climat et Résilience, le vote en Assemblée Générale se fait à la majorité simple (article 24). Les coûts sont répartis entre copropriétaires selon les tantièmes. Le coût moyen d’une infrastructure collective varie entre 5 000 € et 30 000 € selon la taille du parking et le nombre de points de charge. Le raccordement au réseau public passe par Enedis.
Modèle 2 : Un opérateur tiers finance et exploite. Des sociétés spécialisées installent, maintiennent et opèrent les bornes. La copropriété ne débourse rien à l’installation. Les résidents paient à l’usage.
💡 Astuce : Le modèle opérateur tiers est souvent le plus simple pour les copropriétés qui ne souhaitent pas avancer de fonds. Aucun investissement initial, aucune gestion technique à assumer.
Quand un opérateur tiers finance l’infrastructure collective de recharge
Le mécanisme est simple. Un opérateur spécialisé installe l’infrastructure à ses frais. La copropriété signe un contrat de concession. Les résidents paient ensuite à l’usage, au kWh ou à la session.
Avantages : zéro investissement initial, maintenance assurée par l’opérateur, éligibilité au programme ADVENIR. Inconvénients : moins de contrôle sur les tarifs à long terme, dépendance contractuelle. Ce type de montage mérite une analyse approfondie avant signature.
Répartition des coûts d’électricité
C’est souvent la question la plus confuse. Qui paie l’électricité que consomme la borne ? La réponse dépend du type d’installation.
En installation individuelle : le résident dispose d’un compteur individuel ou d’un sous-compteur dédié à sa borne. Il paie directement sa consommation à son fournisseur. La copropriété n’est pas impliquée.
En infrastructure collective : deux options existent. Soit un sous-comptage individuel, chaque utilisateur paie sa propre consommation, solution la plus équitable. Soit une facturation mutualisée, la facture globale est divisée entre utilisateurs, ce qui est plus rare et moins juste.
C’est comme l’eau chaude en immeuble : soit chacun a son compteur, soit on divise la facture globale. La première option est toujours préférable.
⚠️ Attention : Avant toute installation collective, un audit électrique de l’immeuble est indispensable. Sans lui, le risque de surcharge du réseau électrique de la copropriété est réel, et potentiellement dangereux.
Pour donner un ordre de grandeur : recharger une batterie de 60 kWh coûte entre 9 € et 15 € selon le tarif en vigueur. La TVA à 5,5 % peut s’appliquer sur la fourniture d’électricité dans certains cas spécifiques.
Aides financières et subventions disponibles
Les aides existent, elles sont réelles, mais elles sont conditionnées. Voici un tableau complet des dispositifs disponibles en 2026.
| Aide | Bénéficiaire | Montant | Conditions |
|---|---|---|---|
| Programme ADVENIR | Copropriétés, bailleurs | Jusqu’à 50 % des coûts (plafond variable) | Installateur certifié IRVE, opérateur agréé |
| TVA réduite 5,5 % | Particuliers, copropriétés | Réduction de TVA sur équipement + pose | Professionnel certifié IRVE, résidence principale |
| Aides locales / régionales | Variable selon territoire | Variable (100 € à 500 €) | Selon collectivité territoriale |
| Déduction propriétaire bailleur | Propriétaires bailleurs | Déductible des revenus fonciers | Bien mis en location, déclaration fiscale |
Les aides sont cumulables dans certains cas : ADVENIR + TVA réduite, par exemple. C’est un levier important pour réduire significativement la facture finale. Vérifiez la certification avant de signer tout devis et de financer les bornes de recharge d’une copropriété.
💡 Astuce : Sans installateur certifié IRVE, aucune aide n’est accessible. C’est le prérequis absolu.
Le programme ADVENIR : comment en bénéficier concrètement ?
Le fonctionnement d’ADVENIR est simple, à condition de suivre les étapes dans l’ordre.
- Choisir un opérateur agréé ADVENIR, la liste est disponible sur le site officiel du programme.
- L’opérateur monte le dossier de demande de subvention à votre place.
- La prime est versée après installation, à l’opérateur ou directement à la copropriété selon le montage retenu.
En 2026, les montants ADVENIR atteignent jusqu’à 660 € par point de charge pour les copropriétés. Un parking de 20 places équipées peut donc bénéficier de plus de 13 000 € de subvention. C’est loin d’être négligeable.
Montants et prix d’installation
Combien coûte réellement une installation ? Les prix varient fortement selon la configuration. Plus votre place est loin du tableau électrique, plus le câble est long, et plus la facture grimpe. Voici les fourchettes à connaître.
| Type d’équipement | Puissance | Prix équipement | Prix installation | Total estimé |
|---|---|---|---|---|
| Prise renforcée (T2) | 3,7 kW | 150 – 300 € | 150 – 300 € | 300 – 600 € |
| Borne individuelle | 7,4 kW | 400 – 800 € | 400 – 700 € | 800 – 1 500 € |
| Borne individuelle | 22 kW | 700 – 1 200 € | 500 – 1 300 € | 1 200 – 2 500 € |
| Infrastructure collective (par point) | 7,4 – 22 kW | Variable | Variable | 1 500 – 5 000 € |
Trois facteurs clés influencent le coût final : la distance du tableau électrique, la puissance souhaitée, et l’état de l’installation électrique existante.
Obligations des copropriétés en 2026
La réglementation a évolué rapidement ces dernières années. Entre la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités, 2019) et la loi Climat et Résilience (2021), les copropriétés ont désormais des obligations claires. Voici les trois cas à distinguer.
- Immeubles neufs (permis de construire déposé après le 1er janvier 2021) : le pré-équipement IRVE est obligatoire sur 100 % des places de parking couvertes. Pas de négociation possible.
- Immeubles en rénovation importante : l’obligation de pré-équipement s’applique sur les places directement concernées par les travaux.
- Immeubles existants : aucune obligation d’installation, mais la copropriété ne peut pas refuser le droit à la prise à un résident qui en fait la demande.
Autre point clé : depuis la modification de l’article 24 de la loi de 1965, le vote en Assemblée Générale pour déployer une infrastructure collective de recharge se fait désormais à la majorité simple. Une vraie simplification.
⚠️ Attention : pour les immeubles neufs, le non-respect de l’obligation de pré-équipement expose le promoteur ou le syndic à des amendes administratives. Une non-conformité détectée lors d’un contrôle peut entraîner des pénalités financières significatives, et engager la responsabilité des gestionnaires.
Démarches administratives et rôle du syndic
Le droit à la prise suit un processus balisé, étape par étape. Voici comment ça se déroule concrètement.
- Étape 1 : Le résident envoie une demande écrite au syndic de copropriété, en recommandé avec accusé de réception. C’est le point de départ officiel.
- Étape 2 : Le syndic dispose de 3 mois pour inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, ou 6 mois si une AG est déjà planifiée.
- Étape 3 : Vote en AG. Pour une infrastructure collective, la majorité simple suffit.
- Étape 4 : Sélection d’un installateur certifié IRVE. Ce label n’est pas optionnel.
- Étape 5 : Raccordement au réseau via Enedis si la puissance disponible l’exige.
- Étape 6 : Mise en service.
Le syndic coordonne ce processus, mais il ne peut légalement pas le bloquer. Entre la demande initiale et la mise en service, comptez 6 à 18 mois selon la complexité du projet.
💡 Conseil : Conservez absolument toutes les traces écrites de vos échanges avec le syndic, courriers, e-mails, accusés de réception. En cas de blocage ou de litige, ces documents constituent votre preuve légale.
Comparatif : solution individuelle vs collective
Deux grandes options s’offrent aux résidents souhaitant recharger leur véhicule en copropriété : la solution individuelle via le droit à la prise, ou la solution d’infrastructure collective. Chacune a ses logiques propres.
| Critère | Solution individuelle | Solution collective |
|---|---|---|
| Qui décide ? | Le résident seul | Le syndicat des copropriétaires (vote en AG) |
| Qui paie l’installation ? | Le résident | La copropriété, ou un opérateur tiers |
| Qui paie l’électricité ? | Le résident (abonnement dédié) | Chaque utilisateur à la consommation réelle |
| Délai de mise en œuvre | Rapide (quelques semaines) | Plus long (vote, appel d’offres, travaux) |
| Aides disponibles | Crédit d’impôt, TVA réduite | Programme ADVENIR, CEE, subventions locales |
| Évolutivité | Limitée à un seul point de charge | Infrastructure mutualisée, extensible |
FAQ – Questions fréquemment posées
Qui paie l’installation d’une borne de recharge en copropriété : le résident ou le syndicat ?
En règle générale, c’est le résident qui finance sa propre borne, grâce au droit à la prise prévu par la loi. Il prend en charge les travaux dans son emplacement privatif. Le syndicat des copropriétaires intervient uniquement si la copropriété décide de déployer une infrastructure collective, une décision votée en assemblée générale, avec des règles de financement différentes.
Qui paie l’électricité consommée par une borne de recharge en copropriété ?
Dans le cas d’une borne individuelle, le résident paie directement sa consommation, via un sous-compteur dédié ou un relevé séparé. Pour une infrastructure collective, chaque utilisateur est facturé selon sa consommation réelle, mesurée par la borne elle-même. Le syndicat ne prend pas en charge la consommation personnelle des copropriétaires, chacun règle ce qu’il consomme.
Quelles aides financières sont disponibles pour une borne de recharge en copropriété en 2026 ?
En 2026, le programme ADVENIR reste la principale aide pour les copropriétés : il peut financer jusqu’à 50 % du coût d’une infrastructure collective. La TVA réduite à 5,5 % s’applique également sous conditions. Certaines collectivités locales proposent des subventions complémentaires. Ces dispositifs concernent surtout les projets collectifs.
La copropriété peut-elle refuser l’installation d’une borne de recharge ?
Non, pas de manière systématique. La loi encadre strictement ce refus : la copropriété ne peut s’opposer à une demande individuelle que si elle justifie d’un motif sérieux et légitime, par exemple une impossibilité technique avérée. Dans la pratique, ce cas reste rare. La question des bornes de recharge en copropriété se pose donc davantage en termes de financement que de droit d’accès.