La question paraît simple, mais elle génère régulièrement des tensions au moment de l’entrée dans le logement. Un locataire réclame un troisième jeu de clés, le propriétaire hésite, ne sait pas ce que la loi impose — et le flou s’installe. Dans cet article, on fait le point clairement : ce que dit la réglementation, le nombre de jeux obligatoires, et les droits concrets de chaque partie en matière de location.
En bref :
- ● La loi n’impose pas de nombre précis de jeux de clés mais oblige à remettre autant de clés que d’occupants désignés au bail.
- ● En pratique, 2 jeux de clés par logement constituent la norme couramment admise.
- ● Le propriétaire n’a pas le droit de conserver un double sans l’accord écrit du locataire.
- ● Les frais de clés supplémentaires sont à la charge du locataire, sauf défaut initial du bailleur.
- ● À la fin du bail, toutes les clés doivent être restituées au propriétaire.
Ce que dit la loi sur la remise des clés : pas de chiffre fixe, mais une obligation claire
Vous signez un bail, vous récupérez les clés… mais combien exactement devriez-vous en recevoir ? C’est une question que beaucoup de locataires ne pensent pas à poser — et que certains propriétaires préfèrent esquiver. Pourtant, le droit est clair sur le principe, même s’il ne fixe pas de chiffre précis.
La loi du 6 juillet 1989 encadre les rapports entre propriétaire et locataire dans le cadre d’une location à usage de résidence principale. Son article 6 impose au bailleur de remettre un logement en bon état d’usage et de réparation. Concrètement, cela signifie que le logement doit être immédiatement habitable et accessible. Pas de clé = pas d’accès. C’est aussi simple que ça.
Imaginez qu’on vous livre une voiture sans clé de contact. Techniquement, elle est là. Mais vous ne pouvez pas l’utiliser. C’est exactement la même logique pour un logement : sans les accès nécessaires, le bien n’est pas en état d’usage.
Le contrat de bail peut — et devrait — préciser le nombre exact de jeux de clés remis. C’est une bonne pratique, mais son absence ne dispense pas le propriétaire de ses obligations légales.
| Texte de référence | Contenu relatif aux clés / accès |
|---|---|
| Loi du 6 juillet 1989 — Art. 6 | Obligation de remettre un logement en état d’usage, accès inclus |
| Décret du 26 août 1987 | Définit les charges récupérables, dont certaines liées aux accès collectifs |
| Contrat de bail type (décret 2015) | Mentionne explicitement la remise des clés et moyens d’accès dans l’état des lieux |
Combien de jeux de clés le propriétaire doit-il fournir selon la situation ?
Combien de jeux de clés pour la porte d’entrée ?
La règle de base est simple : 1 jeu de clés par occupant désigné au bail. Si deux personnes sont co-signataires du contrat de location, le propriétaire doit fournir 2 jeux. En pratique, 2 jeux minimum constituent la norme admise, même pour un locataire seul — un pour le quotidien, un de secours.
Prenons un exemple concret. Un couple signe un bail ensemble. Chacun doit pouvoir rentrer chez lui indépendamment. Remettre un seul jeu, c’est obliger l’un des deux à dépendre de l’autre. Ce n’est pas fonctionnel. Ce n’est pas acceptable.
Clés des espaces communs et badges de copropriété
Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, les accès ne s’arrêtent pas à la porte du palier. Hall d’entrée, digicode, badge magnétique, interphone avec télécommande… chaque moyen d’accès aux parties communes doit être fourni en autant d’exemplaires que d’occupants désignés au bail.
Un badge de copropriété coûte souvent entre 20 € et 80 € à l’unité. C’est le propriétaire qui doit en assurer la remise initiale. Si le syndic facture le badge, ce coût peut être répercuté — mais uniquement dans les conditions prévues par le bail.
Clés de cave, garage, boîte aux lettres
Ces accès sont souvent oubliés lors de la remise des clés. Pourtant, si la cave, le garage ou la boîte aux lettres font partie des annexes mentionnées dans le bail, le propriétaire est tenu de fournir les clés correspondantes. Ce n’est pas un bonus — c’est une obligation.
| Type d’accès | Obligation du propriétaire | Nombre recommandé |
|---|---|---|
| Porte d’entrée du logement | Obligatoire | 1 par occupant (min. 2) |
| Badge / accès parties communes | Obligatoire si immeuble collectif | 1 par occupant |
| Cave / garage | Obligatoire si mentionné au bail | 1 minimum |
| Boîte aux lettres | Obligatoire si mentionnée au bail | 1 minimum |
Le propriétaire peut-il garder un double des clés du logement loué ?
La question revient souvent, et la réponse est sans ambiguïté : non, le propriétaire ne peut pas conserver un double des clés du logement loué — sauf accord écrit et explicite du locataire.
Pourquoi ? Parce que la loi du 6 juillet 1989 garantit au locataire la jouissance paisible et exclusive du logement. Exclusive, ça veut dire que personne d’autre — pas même le propriétaire — ne peut entrer sans autorisation. Conserver un double, c’est se donner la possibilité d’entrer. C’est donc une violation directe de ce droit.
C’est comme si vous louiez un coffre-fort et que le banquier gardait un double de la combinaison. Le principe même de la location est rompu.
Il existe des cas particuliers. Si le locataire donne son accord écrit — dans le bail ou par avenant — le propriétaire peut conserver un double pour des situations d’urgence. Mais cet accord doit être formalisé. Une parole ne suffit pas.
Par ailleurs, le locataire a parfaitement le droit de faire changer la serrure à ses frais en cours de bail. Il doit simplement remettre un double au propriétaire à la fin de la location, lors de l’état des lieux de sortie.
Qui paie les clés supplémentaires et que faire en cas de clé manquante ?
Qui paie les clés supplémentaires ? La réponse dépend de la situation. C’est une question de responsabilité, pas de négociation.
Si le locataire souhaite un 3e jeu de clés pour des raisons personnelles (famille, voisin de confiance…), les frais sont à sa charge. Un double de clé standard coûte entre 5 € et 30 € selon le type de serrure. Une clé de sécurité brevetée peut grimper jusqu’à 60 €. Une serrure de sécurité complète, elle, se situe entre 100 € et 400 €.
En revanche, si le propriétaire n’a pas fourni le nombre de jeux prévu au bail dès l’entrée dans le logement, c’est à lui d’assumer les frais pour régulariser la situation. Il ne peut pas reporter cette charge sur le locataire.
Que faire si le propriétaire ne donne pas assez de clés ? On procède par étapes. D’abord, un rappel écrit — un email suffit dans un premier temps, mais gardez une trace. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. En dernier recours, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, une procédure gratuite et accessible. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les délais d’une commission de logement pour anticiper les démarches. Et si vous êtes bénéficiaire d’aides publiques, sachez que le non-respect des engagements liés à l’Anah peut avoir des conséquences financières importantes.
Donc si on résume : vérifiez le nombre de clés dès l’état des lieux d’entrée, notez-le par écrit, et n’attendez pas que le problème s’envenime pour réagir.
Questions fréquentes sur les jeux de clés en location
Combien de jeux de clés un propriétaire doit-il remettre pour un logement en colocation ?
En colocation, chaque colocataire signataire du bail est en droit de recevoir un jeu de clés complet. Si trois personnes signent le contrat, le propriétaire doit donc fournir trois jeux. La règle est simple : le nombre de jeux de clés remis doit correspondre au nombre d’occupants officiels mentionnés dans le bail, sans exception.
Le locataire peut-il réclamer un jeu de clés supplémentaire en cours de bail ?
Oui, un locataire peut demander un jeu de clés supplémentaire en cours de bail, notamment en cas d’entrée d’un nouveau colocataire ou d’un avenant modifiant le contrat. Le propriétaire n’est cependant pas automatiquement obligé d’en fournir un si le nombre initial était conforme. Les deux parties peuvent convenir d’un arrangement écrit, aux frais généralement partagés ou à la charge du locataire.
Que se passe-t-il si le locataire ne restitue pas toutes les clés à la fin du bail ?
Si le locataire ne restitue pas l’intégralité des clés mentionnées dans l’état des lieux d’entrée, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût du remplacement de la serrure. C’est précisément pourquoi il est essentiel de noter avec précision, dès l’entrée dans les lieux, le nombre de jeux de clés remis.
Clés remises, clés comptées : les réflexes à adopter dès l’entrée dans les lieux
Donc si on résume : la question du nombre de jeux de clés à remettre n’a rien d’anodin. La norme, c’est deux jeux par logement, ajustée au nombre d’occupants officiels du bail. Trois conseils concrets à retenir.
1. Notez tout dans l’état des lieux. Indiquez précisément le nombre et le type de clés remises — porte d’entrée, boîte aux lettres, parking. Ce document fait foi en cas de litige.
2. Aucun double sans accord écrit. Le propriétaire ne peut pas conserver un double à votre insu. Si c’est le cas, exigez une mention explicite dans le bail ou un avenant signé.
3. Anticipez la restitution. À la sortie, rendez exactement ce que vous avez reçu. Une clé manquante, c’est une retenue sur dépôt de garantie quasi automatique.